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14 164 résultats pour « Jean CAPIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69f19d08cdc6046d47ee1d14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25U N° Minute :

Source officielle

Page 13 sur 709

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CA

Cour d'Appel

CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y

6253cabebd3db21cbdd8be9f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

APPELANT : Monsieur Jean X...

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La société Entreprise Jean Lefebvre, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Jean Claude, Georges X...

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CA

Chambre 3-1

65a0e69b5bbe450008b2cbee

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean bernard GHRISTI Me Michel MOATTI Décision

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNHG S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A

6868b5299508abe8512046de

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034d5e0ad5f35bfc6f86be2

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

: P0581 INTIMÉES La société THESEIS CAPITAL anciennement dénommée AKERYS CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 4]

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CA

2 e chambre civile

69d9e124cdc6046d47d9974c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANFINANCE société anonyme au capital de 31 357 776 €, immatriculée au RCS [Localité 4] B 719 807 406, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89406

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ITTAC PRODUCTION prise en son Etablissement situé Quartier Beauregard - 38350 LA MURE 116 Avenue de Formans 01600 TREVOUX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIME : Maître

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb37

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f67

Appel

19 février 2004

19 février 2004

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 24 juin 2002, Messieurs Jean Z..., Guillaume et Sébastien A... ont relevé appel d'un jugement rendu le 13 juin 2002 par le

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e3

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f466

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Monsieur Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafe

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Jean-Noël Adona X...

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b8

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

de ses représentants légaux Siège social Parc des Reflets-165 Avenue du Bois de la Pie-ZAC de PARIS Nord II-95700 ROISSY AEROPORT CH DE GAULLE représentée par la SELARL POC L'AGENCE EN DOUANE JEAN

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CA

1re Chambre A

616337f006e11dac7d76d12a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre Commerciale

5fdc8e23f78a11b14511bacb

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

s'agissant de Jean-Marc D....

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91744

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Jean Charles Christian Y... né le 21 Avril 1949 à LE MANS (72000) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

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