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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e565
5 juillet 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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26 octobre 2017
Le 21.9.2015, Philippe X... et l'EARL TERRE DE LURE interjetaient appel. ** Par dernières conclusions avec bordereau de pièces communiquées signifiées par le RPVA le 7.8.2017, Philippe X... et l'EARL
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
Philippe DE Z...
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9 septembre 2015
Jean marcel I..., M. Gabriel I..., M. Jean Pascal J..., M. Christophe K..., M. Stéphane L..., M. Olivier M..., M. Charles N..., M. Robert E..., M. Marcel O..., M. Jean Pierre P..., M.
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
Succédant à Maître Jean Paul Y..., précédemment seul titulaire d'un office notarial à Pointe à Pitre, la société civile professionnelle Jean Paul Y..., Philippe X... et Maleky Z... a été constituée suivant
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
Philippe Y..., M. Pierre Y... C/ SA GAN, M. Jean Louis A..., M. Jean Michel B...
6253c9a1bd3db21cbdd88dc0
12 octobre 2006
INTIMES :Monsieur Philippe Y... Chez Mme Z... ... Madame Annie Z... épouse Y...
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1 février 2007
LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Philippe KERZERHO, avocat Madame Marie Thérèse A... épouse Y... ... 56120 GUEGON représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
A la suite du décès dans de telles conditions de Jean X..., Mafalda MASCIOVECCHIO Veuve de Monsieur X..., Marie Christine X... épouse Y... sa fille, Bruno X..., son fils, Philippe X... son fils, Anne X
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25 septembre 2008
Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...
6253cb8ebd3db21cbdd8dc63
13 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Référés
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12 juillet 2023
[U] [L] - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK représentée par Maître [U] [L], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société CUISINE 21 dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me
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9 août 2012
.-98880 LA FOA représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS LA SCP OFFICE NOTARIAL Jean-François G... et Philippe Z... , étude de notaires devenue la SCP Z...- M..., prise en la personne de ses
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25 juin 2015
Frédéric X...et celle de Me Philippe Y..., es qualité de liquidateur de la société Etel, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder M. Jean-Michel C..., ...
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
Jean-louis Félix Jérôme B... né le 06 Juillet 1990 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau
6253cca9bd3db21cbdd90d9d
28 novembre 2013
SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Jean-Michel DIVISIA, avocat plaidant de la SCP COULOMB-DIVISIA-CHIARINI, avocat au barreau
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née le 14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame
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23 février 2011
Philippe Y...
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9 avril 2014
Jean-Baptiste X...
6253cb95bd3db21cbdd8dd7d
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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