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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dbe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE SARL LAVANOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
14 juin 2018
Représentée et assistée par Me Jean-Pierre Z..., avocat au barreau de Saint-Omer SA Axa France IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd84159d221c2f4fce0cda
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15928 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel PIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db7
8 novembre 2006
8 novembre 2006
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X... soutient encore que la période de mise à pied conservatoire doit lui être rémunérée, le licenciement n'ayant pas de cause réelle et sérieuse ; que cette durée de mise à pied a été volontairement vexatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
débattue le 16 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc962799a9057d5dd092
5 mai 2022
5 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [X] [R] née le 05 août 1954 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f26
14 janvier 2014
14 janvier 2014
pièces de carrosserie implanté sur le site d'Ingrandes-sur-Vienne.
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
G] [T] Commune VILLE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc28
2 octobre 2012
2 octobre 2012
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00010 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Yves
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd081
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle a notifié des conclusions d'incident par lesquelles elle demandait la production des pièces propres à établir quels étaient les héritiers de [T] [R] .
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b7
8 février 2011
8 février 2011
Jean-Noël E... "me livrait plusieurs fois par an", il se confirme que l'occupation de M. Didier Z... est plus discontinue que ce qu'il avance. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ec
15 novembre 2011
15 novembre 2011
B..., directeur commercial France, (pièce no8).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ac
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Pire, vous vous êtes ligué avec trois autres salariés de l'agence pour faire pression sur votre hiérarchie afin, que la Direction vous nomme au poste de Manager.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
.: Monsieur Jean A..., LECOMTE, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 18 Décembre 2001 par Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller
Source officiellePage 13 sur 29