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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
616091fcdb7ff645d8566435
3 avril 2014
3 avril 2014
Condamne la CPAM des Alpes Maritimes à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3b
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Le crédit-preneur ayant manqué à ses obligations, les crédit-bailleurs lui ont fait délivrer, le 3 juillet 2012, un commandement de payer la somme de 381 821, 32 euros visant la clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
.-92110 CLICHY LA GARENNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 DÉFENDEUR EN INTERPRÉTATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre C... a été engagé à compter du 15 décembre 1992 par la société des téléphériques des glaciers de la Meije (société TGM) dont le siège est à La Grave (Hautes-Alpes) et dont le président-directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Elle soutient que conformément aux articles 1321 et suivants du code civil italien les clauses compromissoires sont sans effet, sauf à avoir fait l'objet d'une approbation écrite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
15 février 2017
SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
26 février 2015
Elle demande la réduction à un euro le montant de l'indemnité de 7 % demandée ainsi que sa majoration s'agissant de clauses pénales.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à la SAS Tropic 3M pour la construction d'une maison d'habitation sur le terrain situé 6 allée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
25 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00083 [H] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BUS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 12 allée des Cèdres 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef0
2 novembre 2016
2 novembre 2016
APPELANT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE RSI PROVENCE ALPES (CMR), demeurant [
Source officielle8ème chambre
5fdd798ddc398a2565daba13
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f43
27 janvier 2015
27 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
attributive de juridiction dans le protocole transactionnel, les parties ont renoncé à l'arbitrage, subsidiairement que la clause attributive de juridiction du protocole et la clause compromissoire du
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
21 janvier 2008
PROCLAIR RHONE-ALPES 13 Chemin de la Montre 13396 MARSEILLE CEDEX 11 représentée par Me JEAN CLAUDE PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES
Source officielle2ème chambre section C
66878cf305d6f7f678d492e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP D'ALES 01 mars 2022 RG:19/00574 Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ALES C/ S.C.I. JM IMMO S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
R.D.F.I 10 allée des Rafoux 49240 AVRILLE Monsieur Claude X...
Source officiellePage 13 sur 72