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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
4 juillet 2007
T. " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielle1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6c
18 mai 2017
18 mai 2017
****** Date de clôture de l'instruction : 10 mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 1er mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Audience tenue par Jean-Louis
Source officielle8e Chambre C
61639b9ca876d6c869757c75
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b5
2 février 2012
2 février 2012
à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE : Denis Y... et Louise X... se sont mariés le 16 décembre 1989 devant l'Officier d'état civil de Cajarc
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
19 AVRIL 2022 APPELANTE : SA CBO TERRITORIA, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
16 juin 2008
Philippe Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean Louis A...-...-17530 ARVERT représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 février
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
16 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle8e Chambre C
61632f5c14ec5f96a7da0a06
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a68
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 N°2025/73 Rôle N° RG 21/11424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4JV [J] [G] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
Stéphane Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
a perdu en 2004 la moitié du revenu moyen c'est à dire 15. 226,50 euros, qu'en 2005 elle a perdu la moitié du revenu soit 15. 226,50 euros moins la pension de veuve qu'elle a perçue à partir de cette
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694e
16 juin 2003
16 juin 2003
SOFID RG N : 02/00186 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Juin deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b97
4 octobre 2006
4 octobre 2006
ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa04
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07 / 00482 PB / FC Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abce
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07/00562 PB/FC Jean-Louis X...
Source officiellePage 13 sur 149