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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f141
29 février 2012
procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 512, 41 euros présenté par Maître Y..., avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre Françoise X... d'une part et Jeanine
Pôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6fd
8 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
6162af1b9547460d26ddb6be
26 mai 2011
6162af1b9547460d26ddb6c0
Adresse 3] [Localité 4] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine
6162e4f17797cdb2f7583cd0
19 mai 2011
61631517e03efc4516bd2d94
14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Présidente Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
61631518e03efc4516bd2d95
24 mars 2011
61631c5848f63659ca90a60f
20 janvier 2011
61631c5848f63659ca90a610
10 février 2011
616333caf74a27a178b84314
3 mars 2011
616333d6f74a27a178b843dd
4 novembre 2010
616340327dbf94c22343caa6
18 novembre 2010
616340327dbf94c22343caa7
13 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
616340327dbf94c22343caa9
616348e8543823d76b0316c7
28 octobre 2010
6163014b4c6681071edf6715
2 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...
6253cce1bd3db21cbdd9196f
23 juillet 2014
Par acte du 1er août 1974, Mme Jeanine X...née Y...a reçu en donation de ses parents Jean-François Y...et Marie Antoinette Z...une parcelle sise sur le territoire de la commune de Farinole au lieu dit
14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab2
6 avril 2023
Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Jeanine
1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da480
4 avril 2023
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 11-22-307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Jeanine
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