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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
d'administrateur judiciaire de la SCEA ... 97190- GOSIER Maître Marie Agnès Z...es qualité de représentant des créanciers de la SCEA ... 97190 LE GOSIER Représentés par Me Murielle RODES substituant Me John-Sylvanus
Source officielleChambre sociale
64a660a1bbd03a05db965441
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A titre subsidiaire, la SAS Feilo Sylvania Lighting France soutient que [B] [N] ne démontre l'existence d'aucun préjudice pouvant justifier une condamnation pécuniaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90283
12 février 2013
12 février 2013
De leur union sont nés : - Valentin, le 27 octobre 1997, - Sylvain, Le 11 juin 2001, - François, le 11 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05d
14 mars 2007
14 mars 2007
Johann X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
28 avril 2011
d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience solennelle tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Sylviane
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI BASSANO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉS Monsieur John, Jean, François, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Sylvain Y...1 part sociale. Michel A...et Sylvain Y...sont associés dans la SARL A...Véhicules Industriels à hauteur de 400 parts pour Michel A...et 100 parts pour Sylvain Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Johann et E...
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBVB-V-B7J-BPCAK [R] [T] C/ [L] [I] [P] [M] épouse [Y] [B] [N] épouse [T] EURL PUNK FOOD [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POZZO DI BOGO Me John
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0012
12 juin 2018
12 juin 2018
Hervé X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses fils Sylvain et Adrien X....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e92d5bbe450008b2cd0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fa
30 janvier 2013
30 janvier 2013
RG N : 12/ 01233 AFFAIRE : Sylvaine X... épouse Y... C/ Jean Pierre Z... PLP-iB ENTRE : Sylvaine X... épouse Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Aux termes du même acte, Sylvain Y..., concubin de Madame X..., se portait caution solidaire de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc7
8 novembre 2005
8 novembre 2005
ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 NR/ SBA-----------------------04/ 00680----------------------- Johan X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9f
11 avril 2011
11 avril 2011
Grosse délivrée le : à dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Johnny Karim X... de nationalité Française ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
27 février 2002
PASCUAL épouse X... et son assureur DIRECT ASSURANCE tenus de réparer les conséquences dommageables d'une accident mortel de la circulation survenu le 6 septembre 1998 à Meyzieu dont a été victime Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90595
15 avril 2013
15 avril 2013
Johann Y... Entendus Me Maxime MEFFRE substituant Me Sébastien SCHAPIRA avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par jugement en date du 18 septembre 2006, le Conseil des prud'hommes de Lens a débouté Madame Joanne X... de toutes ses demandes. Madame Joanne X... a déclaré former appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a3
2 juin 2014
2 juin 2014
RG N : 13/ 00928 AFFAIRE : Mme Sylviane X...épouse Y... C/ M. Pascal Y... PLP-iB-E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c96
23 juin 2017
23 juin 2017
APPELANT Madame Sylviane X... veuve Y... née le [...] [...] [...]
Source officiellePage 13 sur 274
DAGNON, John, Sylvanus
Autre jugement et ordonnance — Extrait de jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans avec paiement du premier dividende au 31/05/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier
03/06/2013
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DAGNON, John, Sylvanus
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; juge commissaire : Madame NETO (Angélique) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; période d'observation : 6 mois ; date de renvoi : 25 avril 2012
28/03/2012
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