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représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen Madame [V] [T] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 14] représentée et assistée par Me Josselin

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1ère Chambre

659e49db55379800088473dd

Appel

9 janvier 2024

mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 21 novembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [U] [V] [X] né le [Date naissance 5] 1968 à JOSSELIN

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b91

Appel

10 septembre 2013

d'ALENCON, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SARL NOLME INFORMATIQUE La Morellière 61360 ST JOUIN

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea5

Appel

9 décembre 2008

La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle A..., magistrat délégué par le Premier Président et Josseline B..., adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier Le GreffierLe

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85f

Appel

8 février 2011

SA GABRIEL et de la SA HPH ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me JOUANIN

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947da

Appel

4 novembre 2019

Représentés par Me Josselin TROUPE, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse au déféré et intimée : SA SOMAFI-SOGUAFI [...] [...]

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e38

Appel

10 décembre 2013

né le 10 Octobre 1971 à JOSSELIN (56120) Chez Madame Y... ... 35700 RENNES assigné par acte du 28 mars 2013 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02626_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par le cabinet d'avocats Valadou - Josselin et associés , demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02873_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02874_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

C, représenté par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01371_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre

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4e Chambre B

6162603d8672d229b88163b7

Appel

12 décembre 2013

2013/459 Rôle N° 12/24478 [A] [G] C/ [S], [H], [E] [Y] [L] [K] SA SAFER Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me Yves JOLIN

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92b

Appel

12 novembre 2007

Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre

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2ème Chambre

67ff3d336d3290e00e0e799a

Appel

15 avril 2025

commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 343 142 659, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Josselin

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e60

Appel

19 janvier 2004

01/2004 Dossier : 02/02073 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Olivier X..., Délia ALVAREZ DE Y... veuve X..., Josselin

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02593_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Josselin, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Fouesnant et de mettre à la charge respective de celle-ci

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd0

Appel

15 mai 2008

Jacquard - Z.I Mitry Compans - 77290 MITRY MORY CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Michel BRANCHE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie-Elodie JOUANIN

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00276_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

L..., représentés par la SELARL Valadou-Josselin & Associés, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00369_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D, représentée par la Selarl Valadou-Josselin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00372_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

C, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande

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