Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 09/ 00837 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1972 X... C/ X...

juger que le jugement rendu par le M. le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance d'Ajaccio le 2 mai 2013 a violé les dispositions des articles 4 et 455 du code de procédure civile et qu'il

Julie veuve Y...déposée au greffe le 27 juin 2011. Vu les dernières écritures de Madame Julie X... veuve Y...déposées au greffe le 7 décembre 2011.

GRANGE 37 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 24 JANVIER 2018 Me X... Y... S.C.P.Z... - B... T.G.I.

LES GRANDS SABLES S.A.R.L.

Par jugement réputé contradictoire du 10 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Nîmes a statué comme suit : - condamne M.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 10/ 00148 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 416 Y... C/ X...

Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

De cette union sont nés trois enfants : - Gautier, le 10 août 1994 - Gwendal, le 20 mai 1998, - Julie, le 20 mars 2003.

un risque de non-restitution de la somme de 46.168,60 euros ; - juger que la demande de consignation est injustifiée ; En conséquence, - débouter monsieur [D] [O] et madame [W] [K] de leurs

[B] [K] doit être fixée comme terres occupées, - juger que l'expert judiciaire désigné, M.

G : 10/ 00243 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 1192 X...

JULIE, sur la mise à prix de 25.000 € ; et qui a condamné la S.C.I.

- Juger que Mme [D] reconnaît devoir la somme de 2146.73 €.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

G : 10/ 00388 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 5 X...

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat en date du 01er juillet 2000, le Port Autonome [Établissement 1] (le PAG) devenu le Grand Port Maritime [Établissement 1] (ci aprés le GPMG ou le Grand-Port) a donné