A compter du 20 mai 2003, la commune de [Localité 1] a délégué la gestion et l'exploitation du site à l'association Corse Rand'eau, assurée auprès de la MAIF.

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Tourmignies à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tours à sa demande de copie

Le 20 juillet 2021, Maître [G] en a informé Maître [K] et a sollicité de celui-ci la transmission du dossier d'usage.

Des expertises amiables ont été diligentées, à la demande de la Maif par Sateb le 9 janvier 2019 et par Eurexo le 27 mars 2020, et à la demande de la Smabtp par la société Socobat le 31 janvier 2020.

(1er mars 2021).

La porte d'entrée de l'immeuble Mme [M] a signalé le dysfonctionnement de la porte d'entrée de l'immeuble à l'agence Cigec dans des mails en date des 29 mars, 02 juillet 2021.

La société d'assurance mutuelle MAIF a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 28 juin 2022. La procédure devant la cour a été clôturée le 21 janvier 2026.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Harnes à sa demande de

En juin 2024, Monsieur [F] [X] a changé de conseil, confiant la défense de ses intérêts à Maître [I] [S].

Le prix était fixé à 1 400 000 euros et la somme de 70 000 euros était consignée à titre d=acompte entre les mains du notaire, Maître [S].

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras

de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société Yelloz Vision, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire le 20 juillet suivant, maître [X] étant désigné

Le 25 juin 2025, le greffe de la chambre 1-9 devant laquelle l'affaire a été orientée, a informé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

la mairie par peur du complotisme."

Madame X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande

Wurtz à 67000 STRASBOURG, non représentés, régulièrement assignés à mairie, par exploit de Maître Gérard WAGNER, huissier de justice à STRASBOURG, en date du 2 octobre 2001, INTIMEE : Maître GALL-HENG

Wurtz à 67000 STRASBOURG, non représentés, régulièrement assignés à mairie, par exploit de Maître Gérard WAGNER, huissier de justice à STRASBOURG, en date du 2 octobre 2001, INTIMEE : Maître GALL-HENG

La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 mars 2026.

M. et Mme [Z] ont réintégré leur logement initial en juillet 2022.