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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
631adda9f575634f1371ebd9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de relevage à l'origine du dégât des eaux, pour en être propriétaires ; - dire qu'ils ont contribué à la réalisation du sinistre par leur défaut de surveillance et d'entretien de la pompe de relevage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2003049 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La pompe à chaleur ainsi fournie, comme le note l'expert page 10 de son rapport, « ne permet pas un fonctionnement simultané de la chaudière et de la pompe à chaleur.
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
S'agissant du remplacement des arbres, haies, cèdres et pommiers coupés, il est fait état d'un élagage peu soigneux ayant entraîné la mort des pommiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La pompe a chaleur a été installée le 30/ 06/ 2009. M. X... a signé un bon de livraison et de décaissement du crédit le 17 juillet 2009.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f08
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS C/ [W] Grosse délivrée le 02 JUILLET 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
Les appelants font valoir que, malgré l'installation de la nouvelle pompe à chaleur, les nuisances sonores persistent depuis juillet 2018 et sont constitutives d'un trouble anormal du voisinage ainsi que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03719_20240219
19 février 2024
19 février 2024
l'abrogation du règlement intérieur, ensuite, d'enjoindre au SDIS du Calvados d'abroger le règlement intérieur en ce qu'il permet les gardes postées d'une durée de vingt-quatre heures des sapeurs-pompiers
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2019, un incendie s'est déclaré dans la maison qui a causé d'importants dégâts matériels. Malgré l'intervention des pompiers, la maison n'était plus habitable.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
7 mai 2018
Opérée le 21 juillet 2011 aux fins de pose d'une prothèse, [H] [C] épouse [K] est décédée à l'hôpital le 25 juillet 2011 à 19 heures 45.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096e9ce1420008389837
18 avril 2024
18 avril 2024
attestant des dépenses correspondantes ; *S'agissant du stockage des pommes de terre : - un justificatif que Mme [Z] dispose bien d'un hangar permettant le stockage des pommes de terre ; - et le
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur les conclusions de la requête en tant qu’elles concernent les sapeurs-pompiers professionnels non officiers : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de déclarer inexistante la décision du 5 juillet 2012 du commandant des sapeurs-pompiers de Paris mettant fin à sa mise à disposition de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e02e
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu le jugement contradictoire rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu l'appel interjeté le 16 juillet 2020 par la société Germicopa, Vu l'appel interjeté le 22 juillet 2020
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade29f575634f1371ee37
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La loi du 8 juillet 1993 a mis fin au monopole communal des opérations funéraires, ouvrant à toutes entités le service extérieur des pompes funèbres lequel peut être assuré désormais par les communes ou
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La cour d'appel de Rennes, par arrêt du 3 juillet 2014, a infirmé l'ordonnance, sauf en ce qu'elle a ordonné une expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac8
17 juin 2008
17 juin 2008
MOTIFS La photographie litigieuse paru dans l'édition du Marmandais du journal Sud-Ouest datée du 29 juillet 2005 montre un homme en tenue de pompier, étendu sur une civière, au milieu de pompiers en
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. B...
Source officielle4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
19 janvier 2023
À la suite des premières mises en défaut de la pompe à chaleur, la société Etao a changé le démarreur le 21 novembre 2013 puis a remplacé la pompe le jour suivant. M.
Source officiellePage 13 sur 349