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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c5
28 février 2019
28 février 2019
le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL XP BAT en liquidation judiciaire [...] ayant pour avocat Me Karl
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdbf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'instance d'appel Défaillantes INTIMEE : Association AAMOI [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, toque : 1239 assistée de Me Karl
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14dc
20 septembre 2016
20 septembre 2016
INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée et assistée par Me Karl
Source officielleRétention Administrative
6785ff9c88a2258b37c9d771
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [F] [W], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
6785ff9c88a2258b37c9d775
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec44
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Il gérait les temps de fabrication et avait sous ses ordres deux ouvriers ALBAN F... et KARL B... (Intérimaire).
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL AGENCE DE LA MADELEINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Karl
Source officielleChambre 3 A
630da8032e9b4e4f138a00b3
29 août 2022
29 août 2022
MINUTE N° 22/460 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e796
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Karl A... à qui il avait sous-traité la réalisation de la noue entre les deux toitures perpendiculaires et la réalisation d'une lucarne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454ba
14 janvier 2010
14 janvier 2010
le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] de nationalité française profession : cadre dirigeant demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Karl
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
15 janvier 2015
] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (76) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Karl
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea3
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉE SARL BAT ET BRI Société à Responsabilité Limitée au capital de 808.000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05093_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210247 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2022 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04158_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C, représenté par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 du préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM
Source officielleETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff423
27 août 2023
27 août 2023
Localité 5] représenté par Maître FAUGERAS, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS
Source officielleETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff425
27 août 2023
27 août 2023
CALAIS représenté par Maître FAUGERAS, avocat au barreau du Val de Marne, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS
Source officielleETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff427
27 août 2023
27 août 2023
CALAIS représenté par Maître FAUGERAS, avocat au barreau du Val de Marne, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier
Source officiellePage 13 sur 31