[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

FUJIFILM RECORDING MEDIA GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02719 Copies

BUREAUTIQUE C/ [R] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00880 Copies

représenté et assisté de Me Audrey HINOUX substituant Me Miriam BAGHOULI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 6 Intimée : Madame Valérie Y..., représentée et assisté de Me Laurence LEMOINE

[U] [B] divorcée [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

délivrées le : à : Me Sophie LEGOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0684 Rôle N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYI Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0361 RG 22/00361 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUW Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/1040 Rôle N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD4O Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0444 Rôle N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLWT Copie

2023/0136 Rôle N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BV [D] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1187 Rôle N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQY Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1187 Rôle N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQY Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0464 RG 22/00464 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUV Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 0468 RG 22/00468 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUZ Copie

, Président Madame CHAPON, Conseiller Monsieur ROUSSEAU, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt : Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Madame BERTI, Conseiller tous désignés en application

A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1260 RG 23/01260 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AI Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1260 RG 23/01260 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AI Copie