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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE de la SCP LABROUE & LACOMBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
.- LACOMBE en date du 10 novembre 1999, après avoir rappelé que l' enfant Naîma a été victime d' un accident de la circulation le 24 avril 1993 ayant entraîné un traumatisme crânien important avec fracture
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
2 avril 2026
l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622df6cdc6046d47d4ee8f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PART, ET : Association TERAGIR, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
69746fd1cdc6046d4786356d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIM'' Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielle1ere Chambre Section 2
697476ddcdc6046d4786ade9
23 octobre 2024
23 octobre 2024
.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R] [L] épouse [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cb
5 décembre 2002
5 décembre 2002
LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2 me Chambre 2 me section, de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame Marie Danielle X... épouse Y... 18 Rue Pierre Dessis 40130
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a113a7ecdc6046d47a699eb
22 mai 2026
22 mai 2026
unipersonnelle, au capital de 105 000€, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677e162bdbb9bd42de09fb32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [T] né le 31 Mars 1968 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02368_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A, représenté par la SELARL Lacamp Avocat, agissant par Me Lacamp, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril
Source officielle3ème chambre
65aa2fb7009f81000890dc7f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HEXAOM Vient aux droits de la société MAISONS FRANCE CONFORT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle3ème chambre A
69f19cc9cdc6046d47ee18a8
28 avril 2026
28 avril 2026
[Y] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de mandataire judiciaire de la société GENAS SUSHI (RCS 933 919 623) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Brice LACOSTE, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B], représentée par Maître [F] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 10 Mars 2003, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes,
Source officiellePremier Président
69e70657cdc6046d47fa06f3
19 avril 2026
19 avril 2026
LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] Nous, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Madame Julie LACÔTE
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
11 mai 2022
CARCASSONNE - N° RG F 26/11/2018 APPELANT : Monsieur [K] [P] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Annabelle LACOMBE
Source officielle2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG F 20/00530 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [T] [M] né le 07 Mai 1995 à [Localité 5] (VIETNAM) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Annabelle LACOMBE
Source officielle1ère Chambre
6a0ff816cdc6046d478a2888
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 13 sur 54