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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
26 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
65a785b38121050008662f5a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN
Source officielleChambre Sociale
65a785b78121050008662f5c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Evin-Malmaison
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Évian " ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; -
Source officielleChambre 4-1
68e4a07bcfbd3050592a14d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
INTIMES Maître [O] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS STELERO, demeurant [Adresse 3] non représenté Association AGS (CGEA D'[Localité 7]) représentée par Me Frédéric LACROIX
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
antérieure La SAS Terragr'eau a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Communauté de communes du Pays d'Evian
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f367dc6faf00095888e1
24 avril 2024
24 avril 2024
LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dc2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L'employeur verse aux débats l'organigramme du groupe Lacroix auquel il appartient ainsi que les extraits Kbis et les liasses fiscales de plusieurs des sociétés du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a12
22 octobre 2001
22 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86135
11 février 2002
11 février 2002
./ M.Y RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Pierre BARDOUX, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu seul l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, A l'audience, Marie LACROIX
Source officielleChambre 3-2
665eae84b5277b00088941d5
19 avril 2024
19 avril 2024
EVAZIN-THOMAS, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Y... qui en était bénéficiaire, le Centre Médical Renée Lacrosse et le Centre Caraïbéen de Développement des Compétences.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
25 octobre 2013
(MINEUR) Evan X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
aux points 2 et 3 du jugement, les motifs pour lesquels ils rejetaient ses conclusions indemnitaires relatives aux préjudices liés à l'absence de dispositions prises par la France, après les accords d'Evian
Source officielleChambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [Z] Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.
Source officiellePage 13 sur 119