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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-ITE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00580 [L] C/ [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS Me Malaury RIPERT
Source officielleAvis
CADA:20185455
31 mars 2019
31 mars 2019
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison centrale de Clairvaux au sein de laquelle
Source officielleAvis
CADA:20205701
28 février 2021
28 février 2021
enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison d'arrêt de Strasbourg à sa demande de copie de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203996
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre 4 SB
696a6548cdc6046d478b7aeb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant à l'audience INTIMEE : LA [5] [9] ([7]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de NANTES - Pôle Social Références : 21/00760 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de Vannes - Pôle Social Références : 21/00354 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d36
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Jean-Christophe LAURENT Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430455379800088470a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleAvis
CADA:20150824
2 avril 2015
2 avril 2015
de l'ordre des avocats au barreau de Pontoise à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'accusé de réception adressé par le Barreau de Pontoise à Maître XXX justificatif de la lettre dans laquelle
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Et dans cette appréciation de la faute de la victime, il est tenu compte de son seul comportement, quoi qu'il en soit du caractère éventuellement disproportionné de la riposte et du dommage subis.
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : ME JULIE substituant Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DSA MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualtié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fc1814eae43eaf78a6e
20 décembre 2018
20 décembre 2018
de fixer un prix ensemble avec l'aide des barèmes des services des Domaines, et à une date de 1971 - dire et juger que par référence à son prix d'achat la parcelle avait une valeur à la date à laquelle
Source officiellePage 13 sur 207