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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49f
18 avril 2024
18 avril 2024
Mai 2021, enregistrée sous le n° F20/00354 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me DONDANU, avocat substituant Maître Pascal LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
non comparant-représenté par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS ACCORD IMMOBILIER 10 Place des Jacobins 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e5
30 novembre 2006
30 novembre 2006
08 Septembre 2006 Audience publique du 02 Novembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32836ab09eb9a2fd832
10 avril 2013
10 avril 2013
Assisté de Me Hubert SOLAND (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉ Monsieur [Q] [I] de nationalité Française [Adresse 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-helene LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91412
8 avril 2014
8 avril 2014
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00475 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...(contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...
Source officielleChambre 3-3
60225d397c724b08ac09e0db
4 février 2021
4 février 2021
N° 2021/35 Rôle N° RG 18/18474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMGM [S] [E] C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Source officielle13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
15 mai 2018
12 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.18 à : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
C / SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem Me Laurence Y...- Commissaire exécution plan de cession de S. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE DE LA LANDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Lieudit La Lande-37330 ST LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
.-93340 LE RAINCY Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Monsieur Z... , venant aux droits de
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019 007367) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielleChambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfb0aaebb88318fda748
12 octobre 2023
12 octobre 2023
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 842 928 087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fae633183e2ee1798c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte Bargibant, avocat au barreau de Lille substitué par Me Laurène
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, Mme Sylvie BONNIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
5 mai 2022
au barreau de VIENNE INTIMÉES : SARL ROUDIS [Adresse 2] [Localité 4] SARL TELDIS [Adresse 1] [Localité 6] SARL TOMADIS [Adresse 7] [Localité 3] tous trois représentées par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88488
2 mars 2006
2 mars 2006
SA 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
102 Avenue Raymond Poincar-75116 PARIS Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Cyril BONAN
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