COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00632 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée

Sociale RG N : 11/ 02776 ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET (avocats au barreau de LAVAL

01122 ORDONNANCE N 130/ 13 DU 28 Février 2013 Monsieur Stéphane X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES (avocats au barreau de LAVAL

Jugement du Conseil de Prud'hommes LAVAL du 11 Mai1999.

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00275 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Emmanuel DOREAU, avocat au

double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT

laquelle elle a été désignée par Ordonnance du Juge des Tutelles près le TJ de MONTARGIS en date du 1er avril 2022 C/ [D] [N] [U] [J] [E] [U] [T] Expéditions le :08 JUILLET 2022 la SCP LAVAL

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 302 AFFAIRE N : 06 / 01728 Ordonnance du 12 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No : No RG

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00011 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE

Portalis DBVP-V-B7I-FLFQ DU 22 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET 2024 DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/02958 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée

_____________________________APPELANTE SARL SARL LODGIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe CROZE de la SCP LAVAL

Martial X...est le père de Camille X..., née le 18 septembre 1993 à Laval. A la suite du décès, le 1er octobre 2010, de la mère de Camille X..., ex-épouse de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00055 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : La SARL

titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval