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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb828d0ccf000877e543
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94d
7 mars 2011
née le 17 Août 1948 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Juge des référés
ORCA_24TL02865_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société 2AY, représentée par Me Marouby, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Chambre Sociale
6a192db6cdc6046d4754b986
28 mai 2026
monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu’à l’appui de sa demande de visa Mme A... a produit une copie d’un acte de naissance établi le 30 septembre 2019 par la commune de Mamou (Guinée), dans les registres
68ef2db38a85971c3ac1ffaa
14 octobre 2025
68ef2db48a85971c3ac1ffb4
69677c2fcdc6046d4741152e
13 janvier 2026
652f78dfb053208318995a13
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
652f78e1b053208318995a25
651d02f0fe8d588318c1adf3
3 octobre 2023
651d02f1fe8d588318c1adfb
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Anais MAYOUD, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de
6787524cfc8e837eda8a61b4
14 janvier 2025
6787524cfc8e837eda8a61b6
6787524cfc8e837eda8a61b8
6787524cfc8e837eda8a61ba
6787524cfc8e837eda8a61bc
6787524cfc8e837eda8a61c0
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