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15 618 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb828d0ccf000877e543

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94d

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le 17 Août 1948 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02865_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société 2AY, représentée par Me Marouby, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT04126_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu’à l’appui de sa demande de visa Mme A... a produit une copie d’un acte de naissance établi le 30 septembre 2019 par la commune de Mamou (Guinée), dans les registres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffaa

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffb4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c2fcdc6046d4741152e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dfb053208318995a13

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78e1b053208318995a25

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f1fe8d588318c1adfb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Anais MAYOUD, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61bc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

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