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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qui concerne la prescription de l'action en contestation du licenciement. Elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la p

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 1379

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CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

La Cour d'appel déclare recevables l'appel principal et l'appel incident, confirme partiellement le jugement déféré (recevabilité de l'action en réduction, absence de délivrance des legs, condamnation

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02783_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a ordonné la prolongation de sa mise

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

LIMITED, prise en sa succursale française dénommée INORA LIFE FRANCE C/ [N] [L] ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170572

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

Source officielle
CA

3e chambre

60326ea28dde3fa31d390eb8

Appel

1 février 2018

1 février 2018

, - condamner la société Swiss Life à payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement, - condamner la société Swiss Life au remboursement des

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad87603bf88a1884921

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HOIST FINANCE AB immatriculée au RCS de Stockholm sous le n° 556012-8489 [Adresse 9] [Localité 3] agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ) immatriculée au RCS de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91380

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

de nationalité Française né le 02 Septembre 1957 à LILLE (59000) Profession : Boucher, demeurant...-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

627df8a60d41e0057d43e3be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à Makouda (Algérie) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Didier Lebon, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e304

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Christian Z...

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CA

Chambre Civile

6360c54b3c369c7f74996d8f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 27 Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2577 8704 3146 Société INORA LIFE FRANCEvenant aux droits d'INORA LIFE, prise en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de Lille-Métropole

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6867689fdd25744ff781d537

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À LA RECTIFICATION La SCI DDN prise en la personne de son gérant Monsieur [Y] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Dominique Lelievre, avocat au barreau de Lille

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CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 11 janvier 2023, la société TRANS EURO TRUCKS a mis en demeure la société DBD de lui restituer la somme de 5880 €, les charges liées à l'exploitation du véhicule, ainsi que la réparation du préjudice

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 - Tribunal de Commerce de LILLE

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9256cbd3f6f0438bd90ca

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/420 N° RG 18/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLK4 Jugement (N° 16/002594) rendu le 13 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Lille

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFOD Ordonnance (N° 2018019114) rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 85/20 N° RG 16/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNG PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

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CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Par lettre du 28 novembre 2012, la société Red-On-Line a notifié à M.

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