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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur le lissage du loyer Les intimés contestent que la règle du lissage du loyer soit applicable au loyer fixé à la valeur locative en raison d'une stipulation contractuelle et non pour des motifs de
Source officielleChambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle ajoute que les bâtiments sont situés à plus de 100 mètres d'une première habitation, le preneur n'ayant fait aucune observation à ce sujet lors de l'expertise.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bb
3 avril 2023
3 avril 2023
à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'emploi et du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Esirail ; 3°) de mettre
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0574
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
Source officielleChambre 2-4
5fe1d4731d02a3158938410b
2 décembre 2020
2 décembre 2020
C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lisa
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077701
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 11] AU CHARBON CONFIRMATION RENVOI DEVANT LE TJ DE [Localité 11] Grosse délivrée le à Me Lisa MILI Me Kamel BENAMGHAR, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
7 avril 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Paulette Y... épouse Z... ... 81310 LISLE
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[9] confirme que la société [8] a bien respecté ses obligations légales et réglementaires, et l'éventuelle défectuosité de la lisse relève de la responsabilité de la société qui l'a posée
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba95
6 mai 2008
6 mai 2008
VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
14 mai 2007
Ma responsable était Mme France-Lise E..., gérante de l'entreprise. D'ailleurs, c'est Mme E... France-Lise qui m'a remis le paiement de mes factures.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6a0e93c2cdc6046d4764cae6
20 mai 2026
20 mai 2026
25.606,00 € # indemnité de remploi : 1410,60 € ; - vu les justificatifs produits en cause d'appel, allouer à la Sarl Boucherie Nour une indemnité de licenciement d'un montant de 12.200,16 € ; - mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non distribution, la date et l'heure à partir desquelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situé sur la commune du Gosier ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune du Gosier ; 3°) de mettre
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE CLÔTURE du : 21 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 19 Septembre 2022, à 14 heures, devant Madame Anne-Lise
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b680
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires peut donc fournir des services spécifiques, dont cet article donne une liste qui n'est pas limitative.
Source officielleChambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3701f8c0355000835f89f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat de travail de la salariée prévoit une rémunération du travail à temps partiel pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures et une durée mensuelle de 75h83 en moyenne, 'lissé sur 12 mois'.
Source officiellePage 13 sur 135