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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748a
24 mai 2004
24 mai 2004
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Estimant que son remplacement en sa qualité de président d'audience risquerait de créer des difficultés, le vice président de la section Commerce du Conseil
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d23
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LENARY EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL CREPERIE LOUIS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mélodie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54f
3 avril 2012
3 avril 2012
deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CAYIR devenue la SARL FORET BOIS CREUSE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
15 février 2007
Mme X... que les œuvres revendiquées au titre du droit d'auteur consistent en deux logos Immo 37 et Immo 41, trois maquettes (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et six annonces publicitaires pour Logis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
Mme X... que les oeuvres revendiquées au titre du droit d'auteur consistent en deux logos Immo 37 et Immo 41, trois maquettes (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et six annonces publicitaires pour Logis
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f898121050008662c91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
FAITS ET PROCEDURE : Après qu'elle avait obtenu en 1975 l'autorisation administrative de réaliser un lotissement de 94 lots au lieudit HUNEBERG, la Commune de KIENHEIM a, le 9 avril 1976 conclu avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
5 avril 2016
.-23000 GUERET représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Alain, Gérard
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de onze maisons individuelles sur le macro-lot n°2 du lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de treize maisons individuelles sur le macro-lot n°1 du lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Louis GERBET, Président Mme Marie - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2001, où l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df2
23 décembre 2014
23 décembre 2014
.-36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 20 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
ELEVAGE DU CRANIC Mme Rose Marie LOUIS X... épouse Y... Z.../ M. Laurent A...
Source officiellePage 13 sur 127