. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société Entreprise [Q] [W], société familiale spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment comptant 32 salariés, a engagé

N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31 mars 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

[V] [F] était embauché par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon statut ouvrier d'exécution par la [1]. Le 4 juin 2018, le salarié se voyait notifier un avertissement.

[Q] [A], retraité de la SAS [1] (la société) en tant que maçon et carreleur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'cancer bronchique'.

ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON

] et [E] sont dirigeants de nombreuses sociétés, commerciales ou civiles immobilières, dont, au travers de la société holding AK Groupe, la société AK Construction, ex Bâti Concept, entreprise de maçonnerie

L'expert judiciaire fait état d'un effritement du joint de maçonnerie sur les arêtes du mur d'échiffre de l'escalier et en préconise la reprise, en indiquant toutefois que cela n'affecte pas la solidité

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [S] [B] a été engagé par la société [3], pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2019, en qualité de maçon.

N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 23 février 2023, rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

[C] [M] [X] était âgé de 61 ans et travaillait en qualité de maçon finisseur depuis le mois d'octobre 2012 au sein de la société [1].

suivants : * le remplacement de la menuiserie de l'extension de l'habitation créant une vue droite sur le fonds de la SCI Coural avec la modification de l'encadrement avec mise en place d'une imposte maçonnée

[Z] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Masson Me Kerjean RÉPUBLIQUE

[M] [W] a été engagé en qualité d'ouvrier, suivant contrat de travail verbal du 6 novembre 2017, par la SAS Renov Nad, qui exerce une activité de maçonnerie générale à [Localité 3], relevant de la convention

Elle indique que le contrat conclu par la société ABR ne couvrait que la garantie décennale, ce qui exclut les travaux de ravalement, et les activités de 'maçonnerie', 'charpente et structure en bois'

Les requérants font valoir qu'en période nocturne, les émergences sonores dépassent trois et même quatre décibels, avec le bridage accoustique, aux lieux-dits Favasse, La Giroudière, La Maconnière, Au

voisine, la seconde étant un conduit logé dans le mur mitoyen ; - la copropriété voisine s'est opposée à l'utilisation de la gaine de la cour intérieure, et à son exhaussement, tandis que le conduit maçonné

La déboutons de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement de liquidation judiciaire rendu entre les parties le 13 février 2026 par le Tribunal de commerce de Mâcon.

[L] a été victime d'un accident de la circulation dans le cadre de son activité professionnelle de maçon paysagiste au sein d'une entreprise d'espaces verts, lui ayant occasionné des douleurs aux épaules

[L] [C] est employé en tant que chef d'équipe maçonnerie depuis le 15 octobre 2003 par la société [1].

--------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE La société Intervention Travaux Publics (société ITP) a pour activité le terrassement, la démolition, la construction, la maçonnerie