particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir jusqu'à complet paiement outre la capitalisation des intérêts en ce qu'ils seront dus depuis plus d'une année

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

[Localité 5] Représentée par : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094,substitué par Me BERTON Anne-Sophie

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 28 Décembre 1978 à [Localité 7] (72) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure

[Y] déduit de ces éléments un rappel d'heures supplémentaires à hauteur de 7 282,26 euros pour les années 2017, 2018 et 2019.

devant être fixée à 12 années pour la seule période courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La salariée ne demande que les heures supplémentaires accomplies au cours de l'année 2014.

Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [F] [I] né le 09 Février 1996 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-france

Elle ne peut se prévaloir désormais de son abstention fautive quant à la mise en 'uvre de mesures d'enquête, dès cette année 2016.

au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE Association Departementale des Parents et Amis de Personnes Handicapees Mentales de Seine-et-Marne, dite ADAPEI 77 [Localité 2] Représentée par Me Annie

Sur la prime de fin d'année M.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone