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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b5
2 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a2
12 septembre 2007
Représenté par Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
Monsieur Georges X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène GENINET, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca78bd3db21cbdd8b1d9
21 novembre 2007
Représentée par Monsieur David MEUNIER, Responsable Adjoint aux Affaires Juridiques, selon pouvoir du 1er octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
Ceux-ci après leur maquillage seraient envoyés dans les divers pays du Maghreb TUNISIE-MAROC-ALGÉRIE via Marseille ou Gênes en ITALIE. E...
15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
[I] que 87,5% des salariés y ont un patronyme français et seulement 6,6% un patronyme maghrébin, les autres origines patronymique représentant 5,9% (dont portugais/espagnols 4% et africains 0,3).
Chambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c2
4 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
Chambre Civile
6a225fe6cdc6046d4738c62f
4 juin 2026
Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
6ème Chambre
DCA_21PA02382_20220524
24 mai 2022
E, représenté par Me Magherbi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 21 octobre 2020 ; 3
6451fb6f48616ed0f8cd5024
2 mai 2023
Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
64e5a14fbd300fd969374c79
22 août 2023
[B] [S] [Adresse 1] Non représenté Ordonnance signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière
64e5a14fbd300fd969374c7d
Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Ordonnance signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
62f1f8bb699dc905d4ce985c
8 août 2022
PROSERVIA [Adresse 3] [Localité 6], représentant : Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE
62f1f8bb699dc905d4ce9862
[Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE
62f1f8bc699dc905d4ce9868
NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 5] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE, greffier, auquel la minute de la décision a été
62fdd5f6c40462c563c351f8
17 août 2022
Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4], représentant : Me Pierre JACQUOTOT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE
62fdd5f6c40462c563c351fc
[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3], représentant : Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE
66c6d4863aa9e47470f6ab1c
21 août 2024
[Localité 1] Non représenté Ordonnance rendue par défaut, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
6707702081e733ee26982e8f
9 octobre 2024
avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
661f66042313f20008a52643
16 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme MALHERBE
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