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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02591_20240312
12 mars 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21VE02845_20220708
8 juillet 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_21VE02861_20230620
20 juin 2023
DCA_21VE03328_20220708
DCA_21VE03489_20240521
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23VE02486_20240618
18 juin 2024
DCA_23VE02541_20240521
Juge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
de niveau C1, sans lien direct avec la formation initiale d’architecte qu’il indique vouloir poursuivre en France, et ses demandes d’admission à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais
Pôle 1 - Chambre 10
635237868c924eadffcc4960
20 octobre 2022
Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
1ère Chambre
60340725543965b6c66c453f
14 février 2017
[E] [E] s'est vu accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans six procédures dans lesquelles il était partie devant les juridictions malouines.
Pôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6aefd08a51136d9805d
6 novembre 2019
Et Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (6ème arrondissement) (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Dominique NARDEUX , de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_20VE03245_20220405
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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