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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 14 Mars 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 GIVORS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daae
30 mars 2011
30 mars 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
APPELANTS : SOCIÉTÉ KARST CORPORATION 34 Moreton Street SW 1 V2PD LONDRES (ROYAUME-UNI) représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Olivier JOLLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f913
25 juin 2012
25 juin 2012
née le 28 Mars 1951 à DIJON (21000) ... 25300 PONTARLIER Monsieur Henri Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c5373c369c7f74996d2d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
2020 APPELANTE : SARL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel JOLY
Source officielleChambre sociale
6285e17e6a1876057df5d562
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60373842fab63813144f5d5e
13 mai 2015
13 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, conseiller faisant fonction de président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Agnès THAUNAT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 (n° 10, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b41
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Didier JOLY, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab84
16 janvier 2008
16 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
3 juin 2015
3 juin 2015
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5157 (et RG 13/ 5158) Madame Marie
Source officielleChambre sociale
697afca8cdc6046d47105072
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a quitté les effectifs de la société [11] le 28 août 2024 de sorte qu'il n'existait aucune urgence à la date de saisine du conseil de prud'hommes en référé, soit le 17 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af74
11 février 2008
11 février 2008
ouvrier, muni d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielle1re chambre 1re section
5fd939f93167841f1927b681
28 avril 2020
28 avril 2020
[N] [Z] a contribué à son propre préjudice en réclamant un prix bien supérieur à celui du marché et en sollicitant la levée des servitudes juste avant la vente.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa53
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué INTIMÉS : [G] [M] suite à avis de jonction du 28/11/2022 des RG 22/05046 et 22/05363 né le
Source officielle3e Chambre A
603681e5575dd92527699eda
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thimothée JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91e
12 février 2008
12 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTHILAC, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c040
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de travail au 13 mars 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution, représentée par Me Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
15 mars 2011
Par lettre recommandée du 3 mars 2005, la S.A.
Source officiellePage 13 sur 40