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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
Vu le jugement rendu le 21 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon, qui a dit que Madame X...
Source officielle18e Chambre
6035681447807b8f64b1b7cd
29 avril 2016
29 avril 2016
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 29/04/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 11 Mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Bandol, représentée par Me Callen, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon, au rejet des demandes de la
Source officielle4e Chambre A
615e0e73c25a97f0381f56a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'ordonnance de clôture est en date du 28 mars 2013.
Source officielle6e Chambre D
603674cdac330716a2e7a2c6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
divorcée [VT] Grosse délivrée le : à : Me Emilie DECHAND LACROIX Me Christian GIRARD SCP IM AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielle1re Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d0
5 février 2015
5 février 2015
[D] [L], vice-président du tribunal de commerce de Toulon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2202634 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a mis hors de cause la CPAM du Var et rejeté la demande de Mme A....
Source officielle3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
Par jugement rendu le 7 mars 2011 le Tribunal de Grande Instance de Toulon l'a déboutée et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de procédure.
Source officielle11e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a6
16 octobre 2014
16 octobre 2014
délivré le 14 mars 2007, conformément à l'acte de renonciation et sa réitération par la société preneuse à bail.
Source officielleChambre 1-9
66878c9d05d6f7f678d48ea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en date du 12 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-49.
Source officielleChambre 1-5
66ff8581a4ff9ec259c0944b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce bail a pris effet le 30 mars 1998 et s'est tacitement renouvelé pour une durée de 9 ans le 30 mars 2016 pour venir à prochaine échéance le 29 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02025_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si Mme C se prévaut de la présence de ses deux filles et de son mari en France, il ressort des pièces du dossier que ces derniers sont en situation irrégulière, son mari ayant également fait l'objet d'une
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1552
20 octobre 2025
20 octobre 2025
* * * Suivant jugement du 3 mars 2025 le tribunal judiciaire de Toulon a : - débouté M. [P] [J] et Mme [H] [J] de toutes leurs demandes, - condamné M. [P] [J] et Mme [H] [J] à payer à M.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
[Adresse 2] représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Séverine GRUTMAN, avocat au barreau de TOULON Monsieur [T] [A], demeurant [Adresse 1] comparant
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
[W] [R] (Délégué syndical ouvrier) muni de pouvoirs SARL MARE NOSTRUM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Séverine GRUTMAN
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
20 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2012.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Toulon - La Seyne-sur-Mer.
Source officielle1re Chambre A
615e0e6bc25a97f0381f564c
13 mai 2014
13 mai 2014
ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à :ME PILLIARD ME JUSTON ME GUEDJ ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielle1re Chambre A
61635dee683f470e3416dc76
12 avril 2011
12 avril 2011
le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03141_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n° 2302970 en date du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 13 sur 119