[Z] et Mme [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à la mairie de [Localité 7] (60) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

V..., né le [...] à Edéa (Cameroun), de nationalité camerounaise, a contracté mariage le 2 mars 2002 à Courbevoie, avec Mme J... U...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la fédération ADMR Corse du sud, représentée par la Selarl Mariaggi et Fazai-Codaccioni, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

D'autre part, la commission rappelle que le relevé de propriété est un extrait de matrice cadastrale comportant l'adresse du propriétaire, sa date et lieu de naissance, le cas cas échéant le nom de son

procédure civile, l' affaire a été débattue le 16 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l' avocat de l' appelant et Madame l' Avocat Général ne s' y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL IMPERIAL LIMOUSINES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Rue Pierre Bonardi 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Paul MATTEI

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Irène BEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER TRESORERIE DES MATELLES

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Monsieur [T] [S] et Madame [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 1976 au consulat d'ALGERIE à [Localité 15] sans contrat de mariage.

née le 04 Février 1939 à Ajaccio (20000) ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Melle

de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du cadastre par le cabinet X. préalablement à la création de la parcelle A 598 à Saint-Symphorien-de-Marmagne

conforme du registre matrice comportant un code barre, pourtant annoncé sous le numéro 21 à son bordereau et dans ses écritures ; il n'a pas été répondu au bulletin adressé par la cour sur ce point.

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2008, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

Madame C... épouse Z... soutient que l'analyse des titres de propriété et des matrices cadastrales antérieures à la rénovation démontre que Germain E... n'a jamais été propriétaire de la parcelle C 454

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde à sa demande de copie numérique des actes de mariage

Par ordonnance en date du 16 juillet 2019, le délégataire du président du tribunal de grande instance de Grasse a désigné la SCP MONTAYE Sophie DE MATTEIS Fabien, huissiers de justice associés, aux fins

[W] [V] le [Date mariage 1] 1962 à [Localité 12] (Algérie) ainsi que l'a retenu le certificat de nationalité du 28 février 2003 ; que par l'effet de l'article 21-1 du code de la nationalité le mariage

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Groupement auxiliaire de moyens.