RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2026 (1 pages)

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages

] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [S] [M] veuve [D] [Adresse 3] [Localité 3] Mme [K] [M] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 4] Mme [E] [M] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre

Monsieur [A] a interjeté appel de cette ordonnance le 30 mai 2026 à 13h14.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MALNOY, avocat

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances

Alexandre à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 26 mars 2001 dans la limite de la réduction retenue, condamné in solidum Mme Z...

le 20 mai 2026, à 10h45, par M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages

[D] soit de nouveau prolongée pour trente jours et, par ordonnance du 3 mai 2026 à 18h02 et notifiée à M.

Monsieur [F] a interjeté appel de cette ordonnance le 30 mai 2026 à 13h16.

Le 2 mai 2011, la société civile immobilière Alexandra, dont les associés sont les époux [C], a acquis le chalet [3] à [Localité 2] 1850, commune de [Localité 5] en vue de le démolir pour y substituer

Pierre-Alexandre X... C/ M.

le 28 mai 2026 à 09h52, enregistrée sous le N°RG 26/02655 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 11h35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

, qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur suite à la décision n° 2015c-83 de l'ACP du 22/10/2015 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Olivier LAVAL