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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
64c20a911e0d40d96967d858
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[O] [M] né le 23 Août 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Catherine Y... ... 12100 MILLAU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
NARBONNE INTIMEE : SCI LE VOLTAIRE 36, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Rivals 11620 VILLEMOUSTAUSSOU représentée par la SCP ARGELLIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04534- Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2006 TRIBUNAL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 7 mars 2024, modifié le 11 mars 2024, le ministre de l’intérieur a édicté à l’encontre de M.
Source officielleJurid. Premier Président
697b0973cdc6046d471222b7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Christophe VIVET, président et Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Suivant contrat en date du 31 mars 2006, la société SCMA s'est vue confier par les époux X... la construction d'une maison d'habitation sur la commune de MONTAGNAT (01), moyennant le prix de 183. 500,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01545_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par ordonnance du 23 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc8
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n°8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07571 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02446_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 13 mai 2024 : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e64c25a97f0381f55e6
21 octobre 2014
21 octobre 2014
rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/00668 APPELANTE Madame [Y] [K] Chez M. et Mme [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicole
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
23 août 2022
Monsieur [B] [Z] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 3] né le 27 novembre 1973 à [Localité 6] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre
6960bc67cdc6046d47b90413
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La MAF a relevé appel de cette décision le 6 mai 2024.
Source officielleChambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a indiqué qu'il comprenait son hospitalisation, car ce qu'il avait fait chez lui, à savoir prendre une arme blanche, un couteau, n'était pas normal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf54
30 janvier 2007
30 janvier 2007
de nationalité française militaire de carrière ayant élu domicile chez Maître Gérard Z... ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 30 mars
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9ad50359a4da1e11d5882
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Par décision en date du 16 mai 2018, le conseil de discipline a : retenu comme constitué l'ensemble des faits reprochés à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a2b
19 avril 2024
19 avril 2024
Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864dff
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 20/01292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me [V] [H], -la SCP PIRIOU METZ NICOLAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc5
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : C0199, substitué par Me Miyuhi COHEN INTIMEE Madame [W] [O] née le 01 Janvier 1961 à [Localité 5] (Guadeloupe) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a429
8 février 2008
8 février 2008
Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePage 13 sur 23