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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03040_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a déposé une demande de titre de séjour auprès du préfet de la Charente le 28 mars 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02480_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 8 mars 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2c
2 janvier 2006
2 janvier 2006
juridictionnelle de NANCY) INTIMES : 1) Monsieur Jean-Pierre Y... demeurant 12 rue du Docteur Z... 88110 RAON L'ETAPE 2) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, Société Anonyme ayant son siège social 1 Cours Michelet
Source officielleChambre 1-8
627368f8a58162057dac6568
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2022 N° 2022/ 222 N° RG 19/00670 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTXW MAIF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurances
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L'affaire a été renvoyée par jugements du 16 février 2012 puis du 10 mai 2012 à l'audience du 7 juin 2012.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Arm, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 9 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f195
22 février 2012
22 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
APPELANT Monsieur Jean Marc X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c7
11 mai 2010
11 mai 2010
[H] [Z] d'un jugement du 19 mars 2003 du tribunal d'Ain-el-Hammam, de la justification de sa notification et d'un certificat de non-appel du 3 mai 2004, de leurs traductions, ainsi que des documents relatifs
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db96545b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 10 août 2020, il a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes qui, par jugement du 31 mai 2021, a : - rejeté les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Z
6253cd51bd3db21cbdd92eab
12 février 2016
12 février 2016
SUR CE LA COUR Considérant qu'à la suite de l'arrêt de cette Cour du 28 mars 2013, en ce qu'il a confirmé le jugement du 31 mars 2008, et de l'ordonnance du 6 mars 2014 du délégataire du premier
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2
5 octobre 2018
5 octobre 2018
A la suite d'une crue de la Marne, le 30 mai 2016, le bâtiment, assuré par la SA Allianz IARD par le truchement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Faits et procédure Mme Hafida X...a été engagée en qualité d'agent de service le 6 mars 2005 par la société Derichebourg.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
VIENNE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES SA GAN ASSURANCES dont le siège social est 4 / 8 Cours Michelet
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
5 mai 2022
l'infirmer et juger recevables ses conclusions notifiées le 4 mai 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04497_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec47
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MORIN, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 mars 2015, M.
Source officiellePage 13 sur 25