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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie à partir du 21 mars 2022 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
de la société Moulinex SA.
Chambre Sociale
6a0fe85bcdc6046d47879958
21 mai 2026
2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 21 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre Commerciale
6a192819cdc6046d47541c32
28 mai 2026
[Q], - confirmer cette ordonnance en toutes ses dispositions, - juger mal fondé l'appel formé par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7945cdc6046d4703bacf
7 mai 2026
Par courrier en date du 02 mars 2024, Mme [G] a contesté les mesures imposées.
2ème Chambre
6a167ccfcdc6046d4710a911
26 mai 2026
2026 ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 26 Mars
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
Le 6 mai 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers, section encadrement, d'une action visant à contester la validité et à tout le moins l'opposabilité de sa convention de forfait en jours, en
Chambre commerciale
69f0413fcdc6046d47ccaa65
27 avril 2026
La société Promocine a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nouméa du 4 mai 2023, infirmé par la cour dans un arrêt du 11 mars 2024 qui a décidé sa liquidation
Chambre sociale
69f439c1cdc6046d472d8826
30 avril 2026
Par décision du 7 mars 2023, la [2] a rejeté son recours.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 30 mai 2024, la société [1] demande à la cour de : - juger recevable mais mal fondé l'appel interjeté par
69fd7179cdc6046d47025b1e
[M] sont mal fondés, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae9cdc6046d478938ec
16 avril 2026
Le 21 mai 2021, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour voir dire son licenciement nul ou à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse et solliciter des dommages-intérêts pour préjudice
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale commerce de gros. Par lettre du 9 mars 2021, M.
69df240ecdc6046d47482b52
14 avril 2026
taux fixe Ech constante référence 370285E souscrit le 12 mai 2021 ; déclarer que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt ; et en conséquence, condamner Mme [O
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705fcdc6046d4768e260
15 avril 2026
[H], [S] [O] les documents sociaux conformes au présent jugement : attestation pôle emploi certificat de travail bulletins de paye septembre 2014 à mars 2017 - déboute M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
Les parties ont été convoquées le 22 décembre 2025 pour une audience devant se tenir le 19 mars 2026 à 9h00.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff7bcdc6046d47579c33
23 avril 2026
Concernant Mme [BT] [CV], elle est reconnue atteinte d'une affection de longue durée du 23 mars 2011 au 16 mai 2021, mais la prescription médicale établie par le docteur [KO] le16 février 2018 est une
Rétention Administrative
69fad827cdc6046d47c0cd70
5 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUW
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feacacdc6046d47880cda
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Juge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
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