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126 576 résultats pour « Marie Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La relation contractuelle s'est poursuivie à partir du 21 mars 2022 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de la société Moulinex SA.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe85bcdc6046d47879958

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 21 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192819cdc6046d47541c32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q], - confirmer cette ordonnance en toutes ses dispositions, - juger mal fondé l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7945cdc6046d4703bacf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier en date du 02 mars 2024, Mme [G] a contesté les mesures imposées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 26 Mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7821cdc6046d47752279

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 6 mai 2024, il a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers, section encadrement, d'une action visant à contester la validité et à tout le moins l'opposabilité de sa convention de forfait en jours, en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f0413fcdc6046d47ccaa65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société Promocine a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nouméa du 4 mai 2023, infirmé par la cour dans un arrêt du 11 mars 2024 qui a décidé sa liquidation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439c1cdc6046d472d8826

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 7 mars 2023, la [2] a rejeté son recours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 30 mai 2024, la société [1] demande à la cour de : - juger recevable mais mal fondé l'appel interjeté par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7179cdc6046d47025b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] sont mal fondés, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 21 mai 2021, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour voir dire son licenciement nul ou à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse et solliciter des dommages-intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale commerce de gros. Par lettre du 9 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df240ecdc6046d47482b52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

taux fixe Ech constante référence 370285E souscrit le 12 mai 2021 ; déclarer que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt ; et en conséquence, condamner Mme [O

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H], [S] [O] les documents sociaux conformes au présent jugement : attestation pôle emploi certificat de travail bulletins de paye septembre 2014 à mars 2017 - déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 22 décembre 2025 pour une audience devant se tenir le 19 mars 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff7bcdc6046d47579c33

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant Mme [BT] [CV], elle est reconnue atteinte d'une affection de longue durée du 23 mars 2011 au 16 mai 2021, mais la prescription médicale établie par le docteur [KO] le16 février 2018 est une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUW

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

Source officielle

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