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312 résultats pour « Marie POLIGONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6364baa4e405357f749ea737

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 14 mai 2019, M. [T] [C] et son épouse, Mme [Z] [P] ont acquis une parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 7], sise [Adresse 14].

Source officielle

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CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032239

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

SOGECAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Annette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d686f0d304f138e5e08

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, pour une durée de neuf années à compter du 1er mai 2007, moyennant un loyer annuel de 86 000 euros HT.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02402_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans son avis du 30 mars 2017, la CCI, suivant les conclusions expertales, a retenu qu'il existait un retard de diagnostic et de prise en charge de la compression médullaire présentée par M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e136cdc6046d47d99890

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEX N° de minute : 141/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Par acte du 22 mai 2003, la SA GAN EUROCOURTAGE incendie accidents a fait assigner Monsieur Michel CCCC... et la MAF son assureur, Me K... ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fdab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2024.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Par courrier recommandé du 07 mai 2013, M. B... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 mai 2013. Par lettre du 27 mai 2013, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

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CA

1ère Chambre

6a226435cdc6046d4739543b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure La Société de droit polonais Eurotakes [E] [M], s'est vu con'er par la société Anja des travaux de menuiserie selon contrat du 11 mars

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CA

Chambre Commerciale

6610e5e574ef9f00086f6508

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cabinet dentaire [I] Pagazani: Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 6 mars 2024, la S.C.M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Français COUR D'APPEL DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/27 N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3M Jugement (N° 20/02581) rendu le 30 Mai

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CA

6e chambre

6033eb9023ee739c73ee0b43

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2017 R.G.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 1904365 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 27 mai 2019 en tant qu'elle a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, a condamné le centre

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu le jugement contradictoire rendu le 6 février 2020 rectifié par jugement du 11 février 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu l'appel interjeté le 27 mai 2020 par la société Made in Design

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par des arrêtés des 18 février 1982 et 14 mai 1996, le préfet des Alpes-Maritimes a concédé à la commune de Cap d'Ail, l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage de la Mala.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0db1c25a97f0381f4eea

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 09/00066 APPELANTS ET INTIMES Monsieur [A] [J], [Adresse 11] Monsieur [Q] [V], [Adresse

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

603209b596b9184187715b8f

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Le 4 mars 2004, la société ALLIANZ IARD a formulé une offre d'indemnisation définitive qui a été acceptée, pour un montant total de 52.339,64 euros.

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CA

17e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca373

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Par courrier RAR du 3 mai 2012, la société Kan Prim a notifié à Monsieur [L] un avertissement aux motifs de différents manquements professionnels.

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