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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06496
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470355
17 mars 2017
17 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91258
13 mars 2014
13 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section D ARRET DU 30 MAI 2007 (no 78,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0129
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d41
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Par ordonnance du 1er mars 2011, les opérations d'expertise ont été déclarées communes à la société de droit anglais Great Lake Réesinsurance, à la SARL cabinet Didier courtier et à la SAS Martin et Boulart
Source officielle2e chambre 3e section
60372598a45e27bf820cf75d
28 mai 2015
28 mai 2015
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P], [M] [B] épouse [O] née le
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228bf
31 mars 2011
31 mars 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing fait valoir : -que les contrats sont indépendants en ce que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFJ Jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc4c25a97f0381f4f68
30 avril 2014
30 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Avril 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11245 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
21 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12892
Source officielle14e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b7
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Me Julien AUCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 7 JANVIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b419
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bcffb
25 février 2016
25 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre des Etrangers
66ff85e6a4ff9ec259c09a52
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 27 mai 2024.
Source officielleChambre 3-3
62c7c96ecb8dca058e3e7868
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officiellePage 13 sur 149