Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Aux termes de leurs uniques conclusions notifiées le 11 mai 2023, MM.

Le rapport d'expertise a été déposé le 29 mai 2005.

Par déclaration du 16 mai 2022, [S] [R] a interjeté appel de cette décision.

Il conteste l'existence d'un état de santé psychique dégradé chez la de cujus à l'époque de la signature de l'acte litigieux.

Par jugement du 30 mars 2006, confirmé par un arrêt définitif du 6 décembre 2007, le tribunal de grande instance de Péronne a homologué le projet de partage de la succession de [M] [J] établi le 28 mai

de son vivant mariée à Monsieur [B] [Z], prédécédé.

[I] [C] né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 9] (84) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Ange Sebellini, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Jean Baptiste

Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 mai 2024.

Par jugement du 31 mars 1995, le tribunal de grande instance de Paris a, en substance : - dit mal fondées les demandes en nullité du contrat Prévi Retraite, - dit que la souscription de ce contrat constitue

LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars

LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars

RG N° 13/03129 RG N° 13/03348 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France

Claude X... et Marie C...

ENAULT, avoués à la Cour Madame Céline Y... épouse Z... 6 ter, rue Hyacinthe Langlois 76000 ROUEN Comparante représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Paul

2012 Cour de Cassation ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTS : Madame Colette X... ... 85430 NIEUL LE DOLENT présente, assistée de Monsieur Jean-Yves Y..., secrétaire général F.

Par jugement du 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme [Z] [H], M.

Vu les arrêts rendus par la cour de céans les 18 mars 2009 et 16 juin 2010.