CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 30430 BARJAC représenté par Maître Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame Martine

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aimé X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Madame Martine

AMENDES en charge du recouvrement des amendes pour le département de la Seine Saint Denis ayant ses bureaux [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Denis Y...

[C] [J], né le 18 mars 1926 à [Localité 1] (Martinique), retraité, placé sous tutelle et représenté par son fils [H] [J], né le 22 avril 1959 à [Localité 4], de nationalité française, exerçant la profession

L'extraction de la dent 14 a été convenue ; la dent 16 étant absente, il fut décidé de dévitaliser la dent 15 pour la réalisation d'un bridge.

C/ [N] [O] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [C] [Y] exerçant sous l'enseigne LA BODEGA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Edouard FENOT, avocat au barreau de MARTINIQUE

postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine

INTERIM, représentée par son gérant Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle REYNO de la SASU LEGALPROTECH-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 OCTOBRE 2003 tenue par Madame MARTIN, Président, et Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition

Martine X... conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ainsi que sur le montant des sommes qui lui ont été allouées au titre du rappel

APPELANTE : Madame Louise Thérèse X... ... 97250 SAINT PIERRE assistée de Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793

RG 1ERE INSTANCE : 14/ 00984 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS

destinés au lavage des mains doit être disponible et équipé de matériel pour le nettoyage et le séchage hygiénique des mains.

dans l'arrêté du 19 mai 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", à défaut

Eurydice centre d'affaires de Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Le Z... du Martin 41140 MEHERS Madame Mauricette A... épouse Y...

Le Z... du Martin 41140 MEHERS Madame Mauricette A... épouse Y...

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA