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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 mai 2008
Le 20 mai 2008 Nous, Catherine MASSIEU, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en sa qualité de suppléante du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président
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17 juillet 2008
Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine
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6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc
25 mars 2008
Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de
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Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine
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3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
Limoges du 16 octobre 2008 dans la procédure entre Mme Xc/M. A
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15 juin 2012
d'appel, Vu les articles 708 à 713 du code de procédure civile, Vu le certificat de vérification de la Directrice de Greffe de la Cour d'Appel de Limoges du 1er décembre 2011, sur requête de la SCP Mahieux-Neige-Sschmitt
Juge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et Magan B, représentée par Me Mahieu, conclut au rejet
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18 janvier 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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5 décembre 2001
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 octobre 2001, devant : Madame MASSIEU, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame X..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame MASSIEU
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28 mars 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame D....
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23 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...
Chambre 1-11 HO
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30 avril 2026
[E] [W], par mail reçu au greffe de la cour d'appel le le 29 Avril 2026 à 14H50, Vu les avis adressés aux parties par mail du greffe de la cour en date du 29 Avril 2026 à 15h42 En application des
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10 octobre 2006
de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
2e chambre sociale
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25 janvier 2023
DE BOIS D'HERBAUT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Pôle 2 - Chambre 6
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27 novembre 2020
Madame [S] a mis fin au mandat par mail du 6 octobre 2015 réitéré par lettre RAR du 28 décembre 2015 (cf sa pièce 5).
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27 novembre 2007
Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de
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MASSILU
13/10/2019
Voir →
23/07/2008