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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
69d9e0a3cdc6046d47d98e70
9 avril 2026
9 avril 2026
] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] La SCI [1] prise en lapersonne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jacques-Eric Martinot
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques-Eric Martinot
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6780bc727876e75543d1c5a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jacques-Eric Martinot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
19 octobre 2023
France Europe par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017 ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric Delfly, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Jacques-Eric Martinot
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628f
12 mars 2002
12 mars 2002
Malesherbes 75017 PARIS Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Assistée de la SCP EYDOUX - MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par Maître EYDOUX INTIMEE : Madame Marinette
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631519e03efc4516bd2da0
27 janvier 2012
27 janvier 2012
légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Paraskevi GEORGANTA, avocat au barreau de PARIS, toque K 192, plaidant pour la SELARL COULAUX- MARICOT-GEORGANTA
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93657
7 novembre 2016
7 novembre 2016
X..., à savoir au Centre hospitalier Fleming à Marigot, commune de Saint Martin, qu'il a constaté l'absence du destinataire, ce qui rendait la signification à personne impossible, et qu'il a remis chacune
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE AUDIT EXPERTISE COMPTABLE YAWO SARL AECYS anciennement dénommée Société CARAIBES EXPERTISES Immeuble le Coin de la Mairie-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Maryse RUGARD-MARIE
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [D] avait été affecté sur une machine appelée massicot, considérée comme étant la machine des punis.
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf3208351cec6586611
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 12 octobre 2024 à 14h00, Me DAUDET MAGINOT a appelé les services de police et leur a indiqué qu'il avait été désigné par Me LABI pour assurer la défense de M. [S] [N] au cours de la retenue.
Source officielle5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
13 décembre 2018
X... a été engagé par la SAS3M France en qualité de 'massicotier . Par avenant du 1er septembre 2011, M. X... a été promu au poste de 'conducteur de ligne avec un coefficient 190.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Guérin, représentant la société Aquitaine Ingénierie Management, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Société CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES l'a à nouveau embauché à compter du 24 septembre 2012, par contrat à durée indéterminée, il s'agit d'un contrat de chantier pour la réalisation du chantier de Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89588
14 avril 2007
14 avril 2007
Y... marchait sur le trottoir de la rue de la République à Marigot Saint Martin lorsqu'il a été heurté et blessé par un véhicule non assuré appartenant à l'Eurl Sidom, conduit par un tiers qui n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
demeurant : Château de Lavallade 17250 SAINT PORCHAIRE pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EURL M & J Lieudit Marigot-97150 SAINT MARTIN représenté par la SCP CALARN- DELAUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94829
9 décembre 2019
9 décembre 2019
V..., roulant à scooter dans le sens Grand-Case-Marigot dépassait une file de voiture roulant au pas, Mme M...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
MAINOT gratuitement une partie de leur terrain soit environ 310 m ² afin qu'il puisse y édifier une maison d'habitation qu'il devait occuper sa vie durant ; M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
les 14 décembre 2021 et 22 janvier 2022, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentés par Me Maginot
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb57
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANTE COLLECTIVITE D'OUTRE MER DE SAINT-MARTIN Hôtel de la collectivité Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître NEROME substituant Maître Aude RICHARDS (Toque 79), avocats au barreau
Source officiellePage 13 sur 20