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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, ainsi que celles de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me Gelas, pour la société Ferme éolienne d'Andelaroche ; Considérant ce qui suit : 1.Le 13 décembre 2016, la société Ferme éolienne d'Andelaroche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la société Ferme éolienne d'Andelaroche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la blanchisserie, mais d'assurer la maintenance des machines ; que l'assuré était seul au moment de l'accident ; que la machine n'a pas été mise en sécurité alors qu'il s'agissait de la seule tâche demandée
Source officielleChambre Commerciale
64fc0abc78df6805e6bb207f
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La plupart des machines sont vétustes, avec des systèmes de sécurité défaillants, dont celle utilisée par madame [D].
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
, constitués de toitures en tôles métalliques et utilisant, pour le traitement du bois et la fabrique de meubles, des machines bruyantes et polluantes, telles scies, rondineuse, déligneuse, raboteuse,
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90924
15 juillet 2013
15 juillet 2013
expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, NSI Dynamitage sollicite de la cour, sur infirmation : à titre principal, - de constater le caractère parfait de la vente de la machine
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] [L], pour l'occupation de l'ancien atelier, le hangar, la grange et l'écurie de l'ancienne ferme de [Localité 57], à la somme de 55 938,77 euros ; - Condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
A partir du 16 octobre 1997, Madame [Y] a occupé de nouvelles fonctions de technicien de maintenance en mécanique machines-outils.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccc
30 avril 2007
30 avril 2007
-E... précisant que la ferme a été cédée par M et Mme Y...-K... pour le prix total de 450 000 F (68 602 euros) que les époux Y...
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
Le DUERP répertoriait bien, dans le tableau des risques, ceux liés aux machines outil (blessures légères ou graves, coupures).
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f78
26 avril 2023
26 avril 2023
En supposant que la machine industrielle ait été actionnée au cours de l'année 2016, le trouble occasionné par cette machine a connu une aggravation postérieurement à sa première manifestation, en raison
Source officielle2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
6 avril 2017
Le 30 septembre 2006, la société FERME MARINE DE SPANO a acquis auprès de la société CORSICA BOBINAGE un groupe électrogène destiné à pallier les défaillances de l'alimentation électrique de la machinerie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
La machine CENTRIBOR MK 10 et ses équipements annexes ont été mis en service le 1er juillet 1988 dans les ateliers de FEDERAL MOGUL à SAINT-JEAN DE LA RUELLE (Loiret).
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La machine a été livrée puis mise en service le 1er mars 2021.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28934
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La déclaration d'accident du travail fait état de la mention suivante " Mme [S] [J] a voulu enlever une feuille de papier coincée dans la machine et son bras a été entraîné dans la machine".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
tant qu’elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar-brasserie, et, s’agissant des conclusions portant sur les investissements réalisés au titre du restaurant « La ferme
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [Q], employé de la société [M] [1], depuis le 6 mars 2007 en qualité d'opérateur de machine, a effectué une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] [F] [X] au fonctionnement des machines de l'atelier [15] et ce personnellement. Pour moi, l'accident de travail résulte d'une erreur humaine et d'une mauvaise manipulation de la machine.
Source officiellePage 13 sur 92