Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN ORDONNANCE [Localité 3] Le 20 Mai 2026 prononcé par mise

Au total (pièce n° 7-1 de l'administration) 27 avis de mise en recouvrement étaient émis.

La Direction Générale des finances publiques fait valoir en réponse, suivant des conclusions en date du 6 mai 2025, qu'en application des dispositions légales en la matière le tribunal judiciaire n'a pas

[H] a signalé à la société Bâtibast un certain nombre de désordres et l'a mise vainement en demeure de les reprendre en application de la garantie décennale.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [C] [P] C/

Dans l'attente, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 juillet 2017.

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 et par Mme Sonia JHALLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

HTI ESPRIT & MATIERES [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 317538957 S.A.S.U.

Il entend mettre en cause la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et pour manquement à ses obligations de conseil et d'information en matière d'assurance et la perte

N° RG 25/03726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJP Décision du conseiller de la mise en état de LYON de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Lyon du 22 avril 2025 RG : 24/01433 RÉPUBLIQUE

N°MINUTE : HO26-03 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffier, avons rendu le 23 avril 2026 l'ordonnance suivante, par mise

Le conseiller de la mise en état a été désigné le 19 décembre 2025. M.[V] a constitué avocat le 12 janvier 2026. Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 12 janvier 2026, M.

Les parties n'ayant pas trouvé d'accord, l'affaire, rappelée à l'audience, a donc été mise en délibéré au 20 mai 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

JUGER qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Conseiller de la mise en état qui aura ordonné l'expertise.

son secrétariat le 18 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (5 pages)