Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L] EPOUSE [J] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

liquidateur de la SARL MIK' WIND'S COFFEE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric MANGEL

par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent MAGUET

[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.

DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL

DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Brigitte ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL

la SCP MAGUET - Y... & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET Z...

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2014, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2013, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2010 Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2010, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

née le 28 Juin 1960 à MACON (71000) ... 73130 NOTRE-DAME DU CRUET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP HERNANDEZ MAGUET, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

2011 APPELANT : Maître [E] [V] ès-qualités de liquidateur de la SA QUALIGRAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) Représenté par Me MAUGEY-MOTTE

CHARTRES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMES CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués à la Cour AYANT pour avocat la SCP RENAUD MAUGEY

2 N° RG 21/02421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET

Sur les faits reprochés du 29 mars 2022 à savoir, « avoir mis un coup aux fesses de Mme [V] et de l'avoir la même semaine insultée de propos extrêmement offensant « mangeuse de cochon »  sachant que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT,

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,