fait procéder le 20 septembre 2017 à la signification de l'assignation ; - la procédure ayant été régie par les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, les dispositions du 'décret Magendie

Marie-Christine X..., avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des Copropriétaires VILLA DU GUIL, dont le siège social est [...] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA MASSENA

- Dire et juger que la société Cabinet d'architecture [T] a commis des fautes engageant sa responsabilité contractuelle.

TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL plaidant pour la SCP CHORUS CONSEIL (A.A.R.P.I) et substituant Me Jean-Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE Madame [I] [M] Pharmacie Massena

[Z] a commis une faute de gestion au préjudice de la société Seco fertilisants, dire et juger que cette faute a un lien de causalité avec l'insuffisance d'actif constatée, condamner M.

Q G D, a également commis une faute en ne prenant pas en compte cet ouvrage.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxence

SCHENKER RAIL DEUTSCHLAND AG, société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre du commerce du Tribunal de MAYENCE

Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMÉE : Mme [X] [B] née le 16 Mai 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maxence

TODEL , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katia CALVINI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

Moncef COUPABLE des faits de : - EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE commis du 1er novembre 2007 au 6 mai 2008 à COURBEVOIE Paris -EMPLOI D'UN ETRANGER NON MUNI D'UNE AUTORISATION DE TRAVAIL SALARIE commis

Il n'a donc en ce sens commis aucune faute.

de plainte par Monsieur Francesco X... en date du 20 novembre 2014 au nom de son employeur ; la société intimée ne fournit aucune explication et ne verse aucun élément probant sur un vol identique commis

VIANT-68 bd Carnot-06400 CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE substituée par Maître Muriel MANENT

manière suivante : *par le versement par SCI ABF Patrimoine d'une somme de 11.500€ entre les mains de la SCI SGL, *par la libération de la somme de 11.500€ se trouvant entre les mains de la SCP Mayen

Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Maxence

INTIMÉE : Association Diaconat de Bordeaux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 382 550 184 représentée par Me Maxence