Par lettre recommandée transmise le 24 octobre 2022, Messieurs [O] [Z], [N] [Z] et [S] [Z] ont contesté devant le premier président la décision du bâtonnier.

Messieurs [E] et [H] [N] ont acquis le 5 mars 1980, dans l'immeuble en copropriété « Le Grand Pavois » sis [Adresse 7], [Adresse 6], [Adresse 2] et [Adresse 11], le lot n° 1804 de l'état descriptif de

Les prétentions des parties : Mesdames Marie-Ange Y..., Pascale Z..., Nadine A..., Messieurs Alain B..., Christophe C..., Madame Mireille D..., Isabelle E..., Messieurs Gaël J..., Xavier G... et Jean-Luc

en contrefaçon engagée par Messieurs Z...

Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de Messieurs [Y] et [D] [Z] et Madame [N] [Z] tendant à voir ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 23/02693.

Y... et ALI EL Z... ; PAR CES MOTIFS Infirme la décision déférée, Rejette la demande de désignation d'arbitre présentée par Messieurs Y... et ALI EL Z..., Dit n'y avoir lieu à application de l'article

mai 2001 par la SA MUTAVIE contre l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 17 avril 2001 qui: - dit que MUTAVIE devra communiquer à Messieurs

Il sollicitait également, à titre subsidiaire, que soit ordonnée une nouvelle expertise pour établir les circonstances et les causes du décès de l'animal et réclamait en outre que messieurs [V] et [C]

[T] [L], [R] [L], [P] [W] [L], Madame [Z] [L] épouse [Y], Messieurs [K] [I] [L] et [C] [L] à payer à la SAS MICHEL-[M]-[J]-PATEL à Madame [E] [N] [Y], Monsieur [D] [R] à chacun la somme de 2.000 euros

A la suite d' une erreur manifeste du greffe du Tribunal pour Enfants de ROCHEFORT, Monsieur Z... n a pas été cité devant ce Tribunal pour l 'audience de jugement de Messieurs X... et Y....

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 13/03/2003 Par jugement du 15 janvier 1999 le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné Messieurs Guy Y..., Hubert Z... et Francisco X..., salariés de la société X...

Les 28 et 31 juillet 2008, invoquant les articles L 651-2, L 653-3 et L 653-5 du code de commerce, Maître [N] a attrait Messieurs [P] [F] et [X] [G], en leur qualité de gérants de droit successifs de la

BEVIMO quant au redressement relatif à la rémunération des cautions personnelles de Messieurs Y..., - de confirmer ledit jugement en toutes ses autres dispositions.

. *** Considérant qu'il avait engagé sa responsabilité civile professionnelle à l'occasion de la vente d'un bien immobilier dans laquelle il les assistaient, Messieurs Christian et Denis X...ont

Vu le jugement rendu le 30 octobre 2014 par le tribunal de commerce de Paris qui a dit Messieurs [J] recevables en leur action en responsabilité pour rupture brutale ou abusive des concours consentis à

* sur la demande en paiement formée à l'encontre de Messieurs [Z] et [V] La société Pharmacie du Marché du Poteau sollicite confirmation du jugement en ce qu'il a condamné in solidum Messieurs

[C] [P] et Mme [K] [U] les lots de copropriété n° 58 et 86 d'un ensemble immobilier cadastré section BT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à Gujan-Mestras, [Adresse 3], au prix de 250 000 euros.

Suivant acte de commissaire de justice du 15 janvier 2021, la SA DIAC a fait assigner Messieurs [M] et [R] aux fins de les voir condamnés à lui payer les sommes de 5.373,01 euros outre les intérêts au

EXPOSÉ DES FAITS Messieurs X... et Y... étaient délégués du personnel et membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société DUNLOPILLO, Monsieur Y... exerçant également

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 août 2006, Messieurs [R] [U] et [K] [Q] l'ont mis en demeure de reprendre ses travaux et Monsieur [J] [X] n'a pas donné suite à cette mise en demeure