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601 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5783c369c7f74996e19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 754 800 712 03230 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e1a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJIU Ordonnance n° 2025/MEE/123 Madame [K] [Z] appelante et intimée représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa604

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LA TOUR FL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65af6897b6c6260008b530c6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AXA FRANCE IARD (AXA FRANCE CORPOREL) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et assistée par Me François MEURIN de la SELEURL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2d

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

DESCOMBES, avocats, plaidée par Me François FROMENT-MEURICE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

en présence de M.X..., directeur de la société Représentant : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Laurence Z... épouse A... ... 59170 CROIX Représentant : Me Bernard MEURICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1b

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

DESCOMBES, avocats, plaidée par Me François FROMENT-MEURICE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M. Raymond Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfae

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Représentant : Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Mai 2008 Tenue par B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d6

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Comparant assisté de Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) - CGEA LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f22

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01942_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 avril 2022 et le 29 mars 2023, Mme C, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04504_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, représentée par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

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CA

1ère Chambre

5fda03e8561d8e460bf167b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Mme [B] [W] a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le réformer partiellement et de : - commettre la Selarl Merour, notaire à [Localité 13] ; - désigner un expert foncier afin d'évaluer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fbd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [M] APC de [Localité 6] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Thierry MEUROU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: PB 166 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a2a5ae27812390decd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [U] [L] expose que : - Sur l'indemnité principale, il ressort des termes de comparaison pertinents que la valeur métrique d'un bien similaire se situe entre 4.000 et 5.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd4cbce26bbbb4d46ad2d1

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

la validité, chacune l'invoquant au soutien de ses propres demandes, la société Aegean a confirmé cette mission, en contrepartie de laquelle elle s'engageait à verser un honoraire de 1 $ par tonne métrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

sur BOLTON LEGO (coût énergie mensuel environ 100 KEuros) - Valeur métal en hausse continuelle depuis début 2009 ce qui engendre des difficultés importantes de trésorerie, - Impayés clients : 2. 6 MEuros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F au titre de l'année 2013 à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. 13. Pour justifier les déficits allégués, les tableaux établis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b418

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Au mois d'août 2004, la Société BNP PARIBAS SUISSE a consenti un crédit documentaire portant sur l'achat par la SAS NEIL & MAN à la société Nethgrain B.V. d'une cargaison de plus de 19.000 tonnes métriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acc

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide

Source officielle

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