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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e19
27 octobre 2022
société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 754 800 712 03230 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François MEURIN
Chambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e1a
7 octobre 2025
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJIU Ordonnance n° 2025/MEE/123 Madame [K] [Z] appelante et intimée représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISSE
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa604
23 octobre 2024
LA TOUR FL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Pôle 4 - Chambre 11
65af6897b6c6260008b530c6
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD (AXA FRANCE CORPOREL) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et assistée par Me François MEURIN de la SELEURL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2d
2 mars 2006
DESCOMBES, avocats, plaidée par Me François FROMENT-MEURICE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M.
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
en présence de M.X..., directeur de la société Représentant : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Laurence Z... épouse A... ... 59170 CROIX Représentant : Me Bernard MEURICE
6253c9f9bd3db21cbdd89b1b
DESCOMBES, avocats, plaidée par Me François FROMENT-MEURICE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M. Raymond Y...
6253cac2bd3db21cbdd8bfae
27 juin 2008
Représentant : Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Mai 2008 Tenue par B.
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
Comparant assisté de Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) - CGEA LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour
6253cda2bd3db21cbdd93f22
23 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 avril 2022 et le 29 mars 2023, Mme C, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
B, représentée par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
1ère Chambre
5fda03e8561d8e460bf167b2
15 octobre 2019
Mme [B] [W] a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le réformer partiellement et de : - commettre la Selarl Merour, notaire à [Localité 13] ; - désigner un expert foncier afin d'évaluer
Pôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fbd
8 avril 2025
[W] [M] APC de [Localité 6] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Thierry MEUROU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: PB 166 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de
Pôle 4 - Chambre 7
67f8a8a2a5ae27812390decd
10 avril 2025
[D] [U] [L] expose que : - Sur l'indemnité principale, il ressort des termes de comparaison pertinents que la valeur métrique d'un bien similaire se situe entre 4.000 et 5.000 euros.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd4cbce26bbbb4d46ad2d1
20 septembre 2018
la validité, chacune l'invoquant au soutien de ses propres demandes, la société Aegean a confirmé cette mission, en contrepartie de laquelle elle s'engageait à verser un honoraire de 1 $ par tonne métrique
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
sur BOLTON LEGO (coût énergie mensuel environ 100 KEuros) - Valeur métal en hausse continuelle depuis début 2009 ce qui engendre des difficultés importantes de trésorerie, - Impayés clients : 2. 6 MEuros
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
F au titre de l'année 2013 à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. 13. Pour justifier les déficits allégués, les tableaux établis par M.
6253ca85bd3db21cbdd8b418
20 mars 2008
Au mois d'août 2004, la Société BNP PARIBAS SUISSE a consenti un crédit documentaire portant sur l'achat par la SAS NEIL & MAN à la société Nethgrain B.V. d'une cargaison de plus de 19.000 tonnes métriques
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide
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