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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les parties ont donné leur accord sur cette mesure par l'intermédiaire du médiateur.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e7a40f8b0008cb7239
4 avril 2024
4 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
code de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
688c4bc5119f12788f059d6d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans un délai maximum de deux mois, le médiateur informera, le greffe civil du résultat de sa mission ([Courriel 6]).
Source officielleChambre Commerciale
68032e231fa67923f788295f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délai de 2 mois suivant la réception de l'ordonnance par le médiateur (l'accusé réception du courriel faisant foi), DISONS que le courrier du médiateur sera notifié électroniquement par le greffe aux
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b36
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d14b9ed1b0008c66c68
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la demande du médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d18b9ed1b0008c66c6a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la demande du médiateur.
Source officielle2ème chambre A famille
6970a861cdc6046d4718419c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc618f7cbd382f4d31ad
3 avril 2025
3 avril 2025
de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée par chacune des parties à parts égales, entre les mains du médiateur et ce, au plus tard dans le délai d'un mois à compter
Source officielleChambre 1-3
665eae7cb5277b0008894143
19 avril 2024
19 avril 2024
sur la rémunération du médiateur à la somme 1 500 euros TTC qui sera versée par moitié par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur dès qu'elles auront indiqué leur accord pour entrer
Source officielleChambre 1-3
665eae7eb5277b000889415d
19 avril 2024
19 avril 2024
où les parties donneraient leur accord à la médiation proposée, le médiateur pourra commencer les opérations de médiation ; Fixons la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme 1
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b000889416f
19 avril 2024
19 avril 2024
la rémunération du médiateur à la somme 1 500 euros TTC qui sera versée par moitié par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur dès qu'ils auront indiqué leur accord pour entrer dans
Source officielle1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] [C], médiateur [Adresse 7] [Localité 5] [Courriel 10] [XXXXXXXX01] Donnons mission au médiateur : - d'expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de médiation
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cecf2bdbd8318d8084b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4acdc6046d47045a7c
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION RG N° N° RG 25/02840 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXRJ Affaire : Monsieur
Source officielle2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbba
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION
Source officiellePage 13 sur 879