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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01304_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En premier lieu, d'une part, en application du point 1 de l'article 50-0 du code général des impôts, le régime des micro-entreprises est applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a05
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le 3 décembre 2018, les travaux de pose d'une micro-station ont été réalisés par la société Sola.
Source officielle1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
15 juin 2017
Le 23 août 1973, la Sarl Moulin du Tarn a sollicité le bénéfice d'une concession (obligatoire à l'époque pour une puissance supérieure à 500 KW) pour exploiter une micro-centrale électrique d'une puissance
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Un technicien de la société EMM Informatique est intervenu le lundi 29 septembre 2003 qui a envoyé le matériel chez son réparateur la société Micro 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
Le 23 août 1973, la Sarl Moulin du Tarn a sollicité le bénéfice d'une concession (obligatoire à l'époque pour une puissance supérieure à 500 KW) pour exploiter une micro-centrale électrique d'une puissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01631_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
était en droit de bénéficier du régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée prévu par l'article 293 B du code général des impôts ; - il était également en droit de bénéficier du régime des micro-entreprises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D A exerçait une activité d'achat-revente de véhicules légers par le biais d'une entreprise individuelle " JP A Auto " sous le régime des micro-entreprises prévu par l'article 50-0 du code général des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un courrier du 7 mai 2018, la société Gien a informé l'inspection du travail de l'installation du four à micro-ondes, du réfrigérateur, d'une table et d'une chaise dans le bureau de l'établissement
Source officielle15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
15 mars 2013
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP MURET - TRIVERO - MARIN, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SPA CHEBANCA anciennement dénommée MICOS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03302_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la vérification de comptabilité entreprise pour les années 2017 et 2018 au titre de l'activité professionnelle de micro-entrepreneur
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 6 novembre 2014, le RSI a notifié à l'assuré son refus de l'affilier au régime du micro social simplifié en tant qu'auto-entrepreneur à compter du 1er juillet 2011 en ces termes : « Le repreneur d'une
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345466
2 avril 2025
2 avril 2025
N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Sarah MICCIO
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea4a5bbe450008b2cd8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, la présence de calcifications a été relevée tout d'abord le 31 mars 2018 par le Dr [Z] [R] relevant notamment à la radiographie " quelques fines micro calcifications au sein des parties molles
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
et de réimpression des données biographiques bien visibles, notamment autour des mentions variables " 24-02-2020 ", " MULT " et " 180 ", traces qui ont entraîné par ailleurs l'altération complète des micro-lignes
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594e
21 juin 2001
21 juin 2001
. - MICRO LEADER BUSINESS pris en sa qualité de mandataire liquidateur né le 30 octobre 1950 à ANGOULEME (16), de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
procédé en septembre 2000 à l'acquisition, financée par crédit bail auprès de la société LOXXIA BAIL devenue LIXXBAIL ensuite, d'un "système multimédia poste maître one touch com" ( téléphone associé à un micro
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
E avait déclaré au titre des micro BIC de l'année 2015 une somme de 111 864 euros ; - la motivation de la proposition de rectification est conforme aux dispositions de l'article L. 76 du livre des procédures
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
Par traité d'apport partiel d'actifs entré en vigueur le 1er janvier 2006, la société AVTF a cédé son activité "micro machining systems" à la société Primelec, qui a changé de dénomination sociale le 31
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
conclu le 21 avril 2006, à effet du 2 mai 2006 au 2 mai 2007, renouvelable par tacite reconduction, la société Expansion 5 s'est vue confier l'organisation et l'animation du secteur " TV-HIFI-VIDEO-micro
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e61
13 janvier 2015
13 janvier 2015
conclu le 21 avril 2006, à effet du 2 mai 2006 au 2 mai 2007, renouvelable par tacite reconduction, la société Expansion 5 s'est vue confier l'organisation et l'animation du secteur " TV-HIFI-VIDEO-micro
Source officiellePage 13 sur 126