formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 MINUTE

14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 03/05173 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Natacha MIGNOT

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

GUADELOUPE CONSTRUCTION [Adresse 1] Bergevin [Adresse 2] Représentée par Me Michaella MIGNOT-BOUDAREL, (toque 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à la requête et intimés

prescriptions de toutes les catégories d'antidépresseurs, de psychostimulants, d’antipsychotiques, d'hypnotiques, de tranquillisants et de stabilisateurs d'humeur délivrées par les médecins généralistes aux mineurs

[I] [P], unis d'intérêt, aux dépens depuis le 1er janvier 2019 ; Déboute Mme [E] [R], en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, ainsi que Mme [G] [P] et M. 

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

des mineurs concernés le mois suivant la période de prestation.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport D Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, Signé : A.