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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sursis à statuer sur le recours en annulation aux motifs que ce recours présenterait un lien de connexité internationale avec les instances de contestation de l'exequatur en cours devant le tribunal de Milan
Source officielleChambre Civile
627f48cc551627057d32df20
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
comptabilité de la société Accessis, l'administration a réintégré dans les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016 le montant de dépenses mentionnées dans des factures émises par la société Nicolas Milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Pour contester ses périodes de présence en France retenues par le préfet, le requérant avait produit devant les premiers juges un billet d'avion assurant la liaison entre Alicante et Milan le 24 janvier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
royal, le milan noir, le faucon crécerelle ou la buse.
Source officielleChambre commerciale
6566e3e718106f8318baa008
9 octobre 2023
9 octobre 2023
GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats, et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'espèces animales non domestiques et de leurs habitats, prévue à l'article L. 411-2 du code l'environnement pour le Gypaète barbu, le Porte-Queue de Corse, la Noctuelle du Peucédan, l'Aigle royal, le Milan
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ordonnance du tribunal de Milan en date du 17 octobre 2012, M. [Y] a été condamné à payer à Mme [F] la somme de 159 000 euros, outre les intérêts de retard et les frais de justice.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée apivore, le Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistés de Me CHALARD JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Z..., avocat au barreau d'ALENCON Maître H..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la S.C.I.B.B.I. .
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Beno Y... et Mme Fatima X... épouse Y..., de nationalité russe, ont eu quatre enfants, Liana le 27 octobre 1992, Albek le 19 mai 1994 et Milana le 2 avril 2001, nés tous trois en Russie, ainsi qu'Ibrahim
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le site est également fréquenté par le Milan royal, principalement en hivernage, et dans une moindre mesure en migration.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Comme le montre l'étude écologique, le milan royal n'est pas nicheur sur les communes de Sainte-Vertu et Poilly-sur-Serein, l'absence de mesures de prospection pendant la période estivale postnuptiale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
septembre 2023 accorde la dérogation prévue par le 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour 34 espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d92
3 avril 2025
3 avril 2025
SERCEL C/ [S] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MILAN - Me LECUSSAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin, le milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
méconnaissance de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables n'est caractérisée ; le projet ne se trouve pas dans l'aire de reproduction du Milan
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
SITA [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN SASU RANDSTAD INHOUSE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabienne MIOLANE
Source officiellePage 13 sur 42