Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

ARTOIS DEVELOPPEMENT de ses prétentions, -condamner la société d'économie mixte ARTOIS DEVELOPPEMENT à leur payer la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte des

(ESCEM), relève que l'école a été créée par arrêté n°98-D2/B1-032 du préfet de la région Poitou-Charentes du 3 août 1998, entre la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Touraine et le syndicat mixte

La société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM ne rapporte pas au surplus la preuve d'un contentieux existant avec ses anciens salariés [S] [M] et [I] [W].

FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte sous seing privé du 19 juillet 2010 la société anonyme d'économie mixte Habiter à [Localité 9] a consenti à M.

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne montagne demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

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Par jugement contradictoire du 23 octobre 2023, le tribunal mixte de commerce de Papeete a : Prononcé la liquidation judiciaire de M.

Sur la responsabilité du syndicat mixte Ports de Normandie : 9.